MENTIONS LÉGALES

L’accès au site Charrette est réservé aux internautes ayant l’âge légal d'acheter de l’alcool dans leur pays de résidence. En l’absence de réglementation spécifique, il est réservé aux internautes de 21 ans et plus.

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Hébergement

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, À CONSOMMER AVEC MODERATION.

Pour accéder à ce Site Internet, vous devez avoir l’âge légal pour la consommation d’alcool dans votre pays de résidence. Si vous n’avez pas l’âge légal pour la consommation d’alcool dans votre pays ou territoire de résidence, ou si vous êtes dans un pays ou sur un territoire où l’accès à ce Site Internet n’est pas autorisé, merci de quitter ce Site Internet.
Le site www.rhum-charrette.com est destiné à l'information des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables. La connexion et l'accès au site www.rhum-charrette.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

DROIT APPLICABLE

Le site Internet www.rhum-charrette.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Le site Internet www.rhum-charrette.com (ci-après dénommé le "Site") est édité par la société Rhums Réunion, immatriculée au RCS de Saint-Denis Ile De La Réunion, sous le numéro 310 865 043 00023, dont le siège social est situé au : 6 rue armagnac - b. postale CS 11082 – 97829 le port cedex- Ile De La Réunion (Ci-après dénommée la "Société").
Directeur de publication : Monsieur Samuel Pitarch
Le Site est hébergé par la société : OVH

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

POUR ACCÉDER AU SITE INTERNET, LES UTILISATEURS GARANTISSENT ÊTRE LÉGALEMENT EN ÂGE DE CONSOMMER DE L'ALCOOL DANS LE PAYS DEPUIS LEQUEL ILS CONSULTENT LE SITE.

Toute utilisation du Site est soumise à l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation. Les Conditions d'utilisation sont applicables à tous les utilisateurs, c'est-à-dire à l'ensemble des internautes accédant au Site.
La Société peut à tout moment modifier les Conditions d'utilisation en mettant à jour la présente publication.
Il vous incombe de vérifier régulièrement la présente page pour vous tenir au courant des mises à jour des présentes Conditions d'utilisation, qui prendront effet une fois mises en ligne. La poursuite de votre utilisation du Site vaudra acceptation de ces dernières.

ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle afférents à tous les éléments figurant sur le Site (notamment les marques déposées, modèles, logos, textes, images, éléments audio et vidéo et le design des bouteilles) sont la propriété de la Société ou de ses partenaires.
À ce titre, les marques, logos, labels, designs de bouteille et autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle associés à la marque Rhum Charrette sont la propriété de la Société.
Toute reproduction, copie ou utilisation des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l'accord de la Société ou de ses partenaires constituera une contrefaçon susceptible d'entrainer des poursuites judiciaires.

ARTICLE 4 - INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. En tout état de cause, les informations contenues sur le Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES

Si vous souhaitez établir un lien vers le Site, vous devrez obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique suivante info@rhum-charrette.com
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En conséquence, la Société ne sera en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le Site et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

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La Société se réserve le droit de suspendre, de résilier ou de restreindre l'accès au Site en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 7 - UTILISATION DU SITE

Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins licites. Vous ne pouvez utiliser le Site :
D'une manière qui enfreigne la législation ou la réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
D'une manière qui soit illicite ou frauduleuse, ou qui ait des conséquences illicites ou frauduleuses ;
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ARTICLE 8 - LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

La Société collecte les données à caractère personnel laissées volontairement sur le Site par les utilisateurs. Les informations collectées sont destinées à l'usage exclusif de la Société. Elles pourront toutefois être communiquées aux autorités judiciaires sur réquisition.
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Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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