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DROIT APPLICABLE
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
Le site Internet www.rhum-charrette.com (ci-après dénommé le "Site") est édité par la société Rhums Réunion, immatriculée au RCS de Saint-Denis Ile De La Réunion, sous le numéro 310 865 043 00023, dont le siège social est situé au : 6 rue armagnac - b .postale CS 11082 – 97829 le port cedex- Ile De La Réunion (Ci-après dénommée la "Société").
Directeur de publication : Monsieur Samuel Pitarch
Le Site est hébergé par la société : Mobius
ARTICLE 2 - ACCES AU SITE
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ARTICLE 4 - INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES
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D'une manière qui soit illicite ou frauduleuse, ou qui ait des conséquences illicites ou frauduleuses ;
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ARTICLE 8 - LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES
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